Mentions légales

L’Oiseau Baroudeur, représenté en la personne de Graziella WATTEZ et sise à l’adresse 406 route de Fabrégas, La Seyne sur Mer.
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SIREN 883175077

L’intégralité de ce site – design, photographies et contenu éditorial – est la propriété exclusive de L’Oiseau Baroudeur. Toute reproduction interdite sans autorisation. Tous droits réservés.
Directrice de la publication : Graziella Wattez – E-mail : graziella@loiseaubaroudeur.fr

Conception et mise en ligne : Graziella Wattez

Hébergeur du site
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inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474,
n° de TVA FR86808840474,
représentée par son dirigeant légal Fabrice Ducarme

Nom de domaine
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Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Laurent Allard

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant l’entreprise « L’OISEAU BAROUDEUR », dont le siège social est situé à La Seyne-sur-Mer, immatriculé (SIRET 88317507700014) auprès de l’URSSAF ALPES-PROVENCE-COTE-D’AZUR

L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout contrat avec le vendeur, laquelle accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute vente conclue auprès du vendeur.

Le fait de passer commande, d’accepter un devis, de conclure une vente implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord express et préalable du vendeur. Toute condition contraire aux présentes, posée par l’acheteur dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l’acception de contracter du vendeur.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.

Article 2 – Objet
L’Oiseau Baroudeur est une agence de travel planner. Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site « loiseaubaroudeur.fr». Les demandes d’ajout d’options aux prestations proposées sur le site feront l’objet d’un devis supplémentaire au devis de base. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou au droit en vigueur.

Article 3 – Premier contact
Vous pouvez contacter L’Oiseau Baroudeur à l’aide du formulaire de contact directement accessible dans la rubrique contact de ce site ou par mail à graziella@loiseaubaroudeur.fr. Ce premier contact pourra donner lieu à un échange téléphonique ou par mail visant à recueillir les besoins du client.

Article 4- Devis
L’Oiseau Baroudeur s’engage à envoyer un devis récapitulatif dans les 48 heures qui suivent le premier contact. Le devis décrira en détail la prestation à effectuer, les modalités de règlement et de livraison, ainsi que le coût du forfait choisi.

Article 5 – Commande
En cas d’acceptation, le client devra renvoyer le devis daté et signé, et accompagné de la formule manuscrite « bon pour accord » par mail à loiseaubaroudeur.fr – document scanné et virement bancaire (les coordonnées bancaires de L’Oiseau Baroudeur vous seront fournies sur demande)
Chaque devis est valable 30 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la prestation demandée fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 6 – Règlement
Toute commande implique un règlement à la signature du devis.

Article 7 : livraison du service
Le vendeur fournira par email à l’acheteur un fichier au format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que l’ensemble des liens internet nécessaires aux différentes réservations (moyen de transport, hébergements, activités, excursions…). Le contenu précis de ce fichier numérique est défini par l’offre retenue par l’acheteur.
Toutes modifications de ce fichier au format numérique à la demande du client pourront entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
La société L’Oiseau Baroudeur ne procédera à aucune réservation pour le compte de son client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux.
La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.

Article 8 : Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de prestations de service de type recherches et/ou organisations de voyage.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : graziella@loiseaubaroudeur.fr

Article 9 : Réclamation et litige
Si le client n’est pas satisfait, il s’engage à rechercher en premier lieu un arrangement amiable avec L’Oiseau Baroudeur. Dans l’hypothèse où aucun accord ne serait possible, le litige relèvera du Tribunal de Commerce.

Article 10 : Responsabilité
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la  société L’Oiseau Baroudeur est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
La société L’Oiseau Baroudeur ne pourra être tenu pour responsable de l’échec des réservations auprès de l’un des prestataires (transport, hébergements, activités, excursions…). De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. La société L’Oiseau Baroudeur ne pourra être partie de quelques litiges que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenu pour le voyage. L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société L’Oiseau Baroudeur est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de L’Oiseau Baroudeur ne soit engagée.
La société L’Oiseau baroudeur ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou d’une modification de la part d’un prestataire ou d’un événement imprévu quel qu’en soit sa nature (événements climatiques, économiques, sociaux …).
La société L’Oiseau Baroudeur fournit un service d’expertise et de conseil pour l’organisation de voyages. C’est donc au client qu’incombe l’entière responsabilité de l’ensemble des réservations et du bon déroulé du séjour.
La société L’Oiseau Baroudeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 11 : Confidentialité
L’Oiseau Baroudeur s’engage à garder confidentielle toute information communiquée par le client dans le cadre de la réalisation de la prestation. L’Oiseau Baroudeur se réserve le droit de mentionner sur son site et ses réseaux sociaux le nom de son client sauf demande express de celui-ci lors de la signature du devis.

Article 12 : Traitement des données
Les informations que L’Oiseau Baroudeur serait susceptible de réunir, résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées fournies par l’internaute lui permettant de recevoir une documentation, un devis ou de se renseigner sur un point quelconque. L’Oiseau Baroudeur s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers.